Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10429 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 21/10/2025; police - Préfecture de police de Paris : l'exception policière qui interroge - Préfecture de police de Paris : l'exception policière qui interroge
Question écrite n° 10355 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 21/10/2025; environnement - Renforcer la lutte contre les dépôts sauvages avec les fédérations de chasseurs - Renforcer la lutte contre les dépôts sauvages avec les fédérations de chasseurs
Question écrite n° 6855 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 20/05/2025; patrimoine culturel - État du fonds de l'EBAF à Gaza - État du fonds de l'EBAF à Gaza
Question écrite n° 10294 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 21/10/2025; agriculture - Crise viticole et maladies émergentes - Crise viticole et maladies émergentes
Question écrite n° 4266 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 18/02/2025; pharmacie et médicaments - Le faible recours aux traitements hormonaux en France - Le faible recours aux traitements hormonaux en France
Amendement n° 631 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Liégeon - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 168 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1125 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Le Gac, M. Frébault et M. Bonnecarrère - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1289 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Moulliere - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 156 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Ramos - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)