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Amendement n° 186 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 308 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Marsaud, M. Marion, M. Causse, Mme Le Peih, Mme Thevenot, Mme Spillebout, Mme Miller, Mme Dubré-Chirat, Mme Vidal et M. Sertin - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1003 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Viry, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Bataille, Mme Sanquer, M. Mathiasin, Mme Youssouffa et M. Mazaury - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 9 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 14/10/2025; Amendement de M. Ray, M. Le Fur, M. Liger et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 573 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Jolivet, Mme Gérard, M. Henriet, M. Plassard, M. Alfandari, Mme Violland, Mme Colin-Oesterlé et Mme Piron - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1795 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 18/10/2025; Amendement de M. Kasbarian et Mme Ronceret - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 980 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Garot, Mme Mercier, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1654 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Dessigny, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, Mme Roy, M. Renault, M. Mauvieux, Mme Marais-Beuil, M. Golliot, Mme Galzy, M. Fouquart, M. Dufosset, Mme Diaz, M. Lottiaux, M. Boulogne et M. Casterman - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1099 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Minard, Mme Bonnivard et Mme Corneloup - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 901 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)