Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8390 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 08/07/2025; pharmacie et médicaments - Situation critique de l'EFS et marchandisation du plasma - Situation critique de l'EFS et marchandisation du plasma
Question écrite n° 4728 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; police - Assistants d'enquêtes - Assistants d'enquêtes
Question écrite n° 10398 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 21/10/2025; mer et littoral - Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine - Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine
Question écrite n° 5897 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 15/04/2025; cours d'eau, étangs et lacs - Entretien des rivières - Entretien des rivières
Question écrite n° 3359 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 21/01/2025; professions de santé - Mise en concurrence entre biologistes médicaux et anatomopathologistes - Mise en concurrence entre biologistes médicaux et anatomopathologistes
Question écrite n° 10443 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/10/2025; professions de santé - Pénurie d'ambulanciers dans l'Est-Var - Pénurie d'ambulanciers dans l'Est-Var
Question écrite n° 8366 de M. Bartolomé Lenoir: Date de dépôt : 08/07/2025; pharmacie et médicaments - Baisse des remises applicables aux médicaments génériques - Baisse des remises applicables aux médicaments génériques
Question écrite n° 10314 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 21/10/2025; bâtiment et travaux publics - Surcoût des matériaux pour les PME du bâtiment - Surcoût des matériaux pour les PME du bâtiment
Question écrite n° 10457 de M. Frédéric Weber: Date de dépôt : 21/10/2025; santé - Absence de décrets d'application concernant la loi sur le cancer du sein - Absence de décrets d'application concernant la loi sur le cancer du sein
Amendement n° 369 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)