Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10358 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 21/10/2025; établissements de santé - Cyberattaques contre les hôpitaux et résilience numérique - Cyberattaques contre les hôpitaux et résilience numérique
Question écrite n° 10423 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 21/10/2025; pharmacie et médicaments - Réforme de la rémunération officinale : perspectives et propositions - Réforme de la rémunération officinale : perspectives et propositions
Question écrite n° 10322 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 21/10/2025; consommation - Litiges créés par des revendeurs auto-entrepreneurs de véhicules d'occasion - Litiges créés par des revendeurs auto-entrepreneurs de véhicules d'occasion
Amendement n° 527 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 136 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Ray, M. Le Fur, M. Liger et M. Jean-Pierre Vigier - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 170 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Travert - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 36 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Ray et M. Jean-Pierre Vigier - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1794 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 18/10/2025; Amendement de M. Kasbarian et Mme Ronceret - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 628 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Liégeon - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 155 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Ramos - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)