129474 résultats trouvés
- Amendement n° 645 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de M. Bouyx - Article 10 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 162 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 16/10/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 127 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 16/10/2025
- Amendement de M. Sertin, M. Marion, M. Ledoux, M. Armand, Mme Vidal, Mme Melchior et M. Woerth - Article 10 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 704 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de Mme Dalloz - Article 10 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1145 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de Mme Le Feur et M. Pahun - Après l'article 10 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 678 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de Mme Dalloz, M. Ray et M. Le Fur - Après l'article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1309 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de M. Lopez-Liguori - Après l'article 10 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 134 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 16/10/2025
- Amendement de M. Dive - Après l'article 10 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 181 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 16/10/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1181 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de M. Sansu, M. Tjibaou et M. Maurel - Article 11 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats