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- Question écrite n° 10437 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/10/2025
- professions de santé - Difficultés dans le secteur dentaire - Difficultés dans le secteur dentaire
- Question écrite n° 8335 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 08/07/2025
- impôt sur le revenu - Report de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA - Report de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA
- Question écrite n° 10361 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 21/10/2025
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- Question écrite n° 10425 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 21/10/2025
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- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 10444 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 21/10/2025
- professions de santé - Périmètre d'application de l'IFR - Périmètre d'application de l'IFR
- Question écrite n° 6904 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 20/05/2025
- santé - Manque de reconnaissance institutionnelle et obstacles réglementaires CSNP - Manque de reconnaissance institutionnelle et obstacles réglementaires CSNP
- Question écrite n° 10428 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 21/10/2025
- police - Grande couronne parisienne : l'angle mort de la réforme policière - Grande couronne parisienne : l'angle mort de la réforme policière
- Question écrite n° 10358 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 21/10/2025
- établissements de santé - Cyberattaques contre les hôpitaux et résilience numérique - Cyberattaques contre les hôpitaux et résilience numérique
- Question écrite n° 10423 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 21/10/2025
- pharmacie et médicaments - Réforme de la rémunération officinale : perspectives et propositions - Réforme de la rémunération officinale : perspectives et propositions
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