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Question écrite n° 15370 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 26/05/2026; énergie et carburants - Réforme de l'arrêté tarifaire S21 - Réforme de l'arrêté tarifaire S21
Amendement n° 156 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
N° 2821 - Proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot relative au calcul de la pension civile des fonctionnaires de l'État dans les collectivités du Pacifique: Date de dépôt : 26/05/2026; Voir le dossier (Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l'État dans les collectivités du Pacifique)
N° 2833 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à généraliser la délivrance à l'unité de médicaments: Date de dépôt : 26/05/2026; Voir le dossier (Généraliser la délivrance à l'unité de médicaments)
N° 2826 - Proposition de loi de M. René Lioret visant à abroger le titre de séjour pour soins: Date de dépôt : 26/05/2026; Voir le dossier (Abroger le titre de séjour pour soins)
N° 2828 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à créer un corps de directeurs des écoles publiques: Date de dépôt : 26/05/2026; Voir le dossier (Créer un corps de directeurs des écoles publiques)
N° 2822 - Proposition de loi de M. Bérenger Cernon visant à la création d'un Observatoire national de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire: Date de dépôt : 26/05/2026; Voir le dossier (Création d'un Observatoire nationale de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire)
N° 2827 - Proposition de loi de Mme Sandrine Dogor-Such visant à territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein: Date de dépôt : 26/05/2026; Voir le dossier (Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein)
N° 2823 - Proposition de loi de M. Laurent Croizier visant à assurer l'armement de plein droit des policiers municipaux: Date de dépôt : 26/05/2026; Voir le dossier (Assurer l'armement de plein droit des policiers municipaux)
N° 2834 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho visant à l'égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l'État des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipales: Date de dépôt : 26/05/2026; Voir le dossier (Égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l'État des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipales)