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Amendement n° 2266 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de Mme Ronceret, M. Travert, M. Buchou, M. Cormier-Bouligeon, M. Marion, M. Metzdorf, M. Sorre, M. Boucard et M. Mazaury - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3145 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Peu, M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 944 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2072 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Vermorel-Marques - Après l'article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2522 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Mendes - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1966 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Roseren - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2511 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Mendes, M. Schellenberger, Mme Colin-Oesterlé et Mme Rauch - Après l'article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2238 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Castellani, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer et M. Serva - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 671 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Mazars et M. Rousset - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3285 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Berrios, M. Lacombe et M. Daubié - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)