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- Question écrite n° 1587 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 29/10/2024
- transports aériens - Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national. - Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national.
- Question écrite n° 8427 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 08/07/2025
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- Question écrite n° 6029 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 350 de Mme Lise Magnier
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- Question écrite n° 2636 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 6212 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurance maladie maternité - Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires - Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires
- Question écrite n° 4065 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences d'extrême-gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques? - Violences d'extrême-gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques?
- Question écrite n° 3329 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- nuisances - Suites judiciaires de la rave party de Parnay - Suites judiciaires de la rave party de Parnay
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