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- Amendement n° 152 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708
- Date de dépôt : 26/05/2026
- Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
- Amendement n° 155 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708
- Date de dépôt : 26/05/2026
- Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
- Amendement n° 153 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708
- Date de dépôt : 26/05/2026
- Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
- Question écrite n° 15307 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 26/05/2026
- agriculture - PLF 2026 - Conséquences pour les ETA du crédit d'impôt accordé aux CUMA - PLF 2026 - Conséquences pour les ETA du crédit d'impôt accordé aux CUMA
- Question écrite n° 15385 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enseignement secondaire - Critères de répartition des moyens d'enseignement dans les lycées - Critères de répartition des moyens d'enseignement dans les lycées
- Question écrite n° 15309 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 26/05/2026
- agriculture - Résilience de la filière céréalière et constitution de stocks stratégiques - Résilience de la filière céréalière et constitution de stocks stratégiques
- Question écrite n° 15301 de M. David Habib
- Date de dépôt : 26/05/2026
- agriculture - Difficultés liées aux directives IED 2.0 - Difficultés liées aux directives IED 2.0
- Question écrite n° 15305 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 26/05/2026
- agriculture - Nouvelles modalités de contrôle du critère de mise à disposition des surfaces - Nouvelles modalités de contrôle du critère de mise à disposition des surfaces
- Question écrite n° 15358 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 26/05/2026
- élections et référendums - Opération d'ingérence étrangère dans les élections municipales. - Opération d'ingérence étrangère dans les élections municipales.
- Question écrite n° 15346 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 26/05/2026
- consommation - Avenir des CTRC et SRA après la dissolution de l'INC - Avenir des CTRC et SRA après la dissolution de l'INC
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