Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 295 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Dufau, Mme Capdevielle, M. Causse, M. Echaniz, Mme Feld, Mme Mette, M. Prud'homme, M. Thierry, M. Barusseau, M. Castellani, M. Davi, M. Fégné, M. Habib, Mme Jourdan, M. Pena, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thiébault-Martinez et Mme Violland - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1140 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Le Feur, M. Bothorel, Mme Vignon et M. Pahun - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 906 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et M. Roumégas - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1274 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme de Pélichy, M. Castellani, M. Viry et M. Mathiasin - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1743 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 18/10/2025; Amendement de M. Delautrette, M. Bouloux, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Question écrite n° 10276 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 14/10/2025; retraites : généralités - Cumul entre pension de retraite et statut d'auto-entrepreneur - Cumul entre pension de retraite et statut d'auto-entrepreneur
Question écrite n° 10370 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 21/10/2025; examens, concours et diplômes - Reconnaissance du diplôme d'ostéopathie - Reconnaissance du diplôme d'ostéopathie
Question écrite n° 10237 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 14/10/2025; formation professionnelle et apprentissage - Devenir de l'AFPA et de ses missions de service public - Devenir de l'AFPA et de ses missions de service public
Question écrite n° 10283 de M. Charles Alloncle: Date de dépôt : 14/10/2025; sécurité des biens et des personnes - Persistance de l'insécurité à La Mosson après la visite du Premier ministre - Persistance de l'insécurité à La Mosson après la visite du Premier ministre
Question écrite n° 10257 de M. Fabrice Barusseau: Date de dépôt : 14/10/2025; personnes handicapées - État préoccupant de l'AFPA et soutien de l'État envers les plus précaires - État préoccupant de l'AFPA et soutien de l'État envers les plus précaires