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Amendement n° 31 - VISANT À PROTÉGER L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1037: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Tesson, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent)
Amendement n° 10 - VISANT À PROTÉGER L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1037: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Lucas-Lundy, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux et Mme Taillé-Polian - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent)
Amendement n° 1789 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 18/10/2025; Amendement de M. Le Fur - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1796 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 18/10/2025; Amendement de M. Casterman, Mme Sicard et M. Monnier - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1 - RENDRE SYSTÉMATIQUE L’INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR L’ORIGINE DES DENRÉES ALIMENTAIRES PAR LE MOYEN DE L’ÉTIQUETAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1837: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Dive, M. Gosselin, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Hetzel, M. Ray et M. Boucard - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage)
Amendement n° 4 - RENDRE SYSTÉMATIQUE L’INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR L’ORIGINE DES DENRÉES ALIMENTAIRES PAR LE MOYEN DE L’ÉTIQUETAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1837: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de Mme Laporte, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage)
Amendement n° 5 - RENDRE SYSTÉMATIQUE L’INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR L’ORIGINE DES DENRÉES ALIMENTAIRES PAR LE MOYEN DE L’ÉTIQUETAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1837: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de Mme Laporte, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage)
Amendement n° 195 - VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE POUR PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD DU 12 JUILLET 2025 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1980: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Lachaud, Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud et Mme Hamdane - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025)
Amendement n° 1596 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Violland - Après l'article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3 - RENDRE SYSTÉMATIQUE L’INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR L’ORIGINE DES DENRÉES ALIMENTAIRES PAR LE MOYEN DE L’ÉTIQUETAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1837: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de Mme Laporte, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage)