Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 10 - RÉTABLISSEMENT DU DÉLIT DE SÉJOUR IRRÉGULIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1839: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Pauget, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Gosselin, M. Hetzel et Mme de Maistre - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Rétablissement du délit de séjour irrégulier)
Amendement n° 2 - RÉTABLISSEMENT DU DÉLIT DE SÉJOUR IRRÉGULIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1839: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Christophle, Mme Allemand, Mme Capdevielle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Rétablissement du délit de séjour irrégulier)
Amendement n° 697 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Castellani, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Castiglione, M. Bataille et M. Taupiac - Article 21 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 904 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Delautrette, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Belhaddad, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, M. Califer, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, M. Leseul, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 21 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1158 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Le Feur et M. Bothorel - Article 21 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 495 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Fouquart - Article 21 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 688 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Castellani, M. Castiglione, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Bataille et M. Taupiac - Article 21 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1317 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Riotton, M. Brosse, Mme Melchior, Mme Poussier-Winsback et Mme Piron - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 400 - VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE POUR PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD DU 12 JUILLET 2025 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1980: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Aurélien Taché, Mme Panot, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025)
Amendement n° 1130 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Bolo, M. Falorni, M. Lecamp, M. Martineau, M. Pahun, Mme Thillaye et Mme Melchior - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)