Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1207 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Lacombe - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 610 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Liger et M. Ray - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1087 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Pahun, M. Bolo, Mme Violland, Mme Reid Arbelot, M. Seo, M. Pribetich, M. Falorni, Mme Pirès Beaune, M. Barusseau, M. Mazaury, M. Balanant, M. Lecamp, Mme Sandrine Rousseau, Mme Vignon, M. Fiévet, M. Duplessy et Mme Melchior - Article 21 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 11 - VISANT À PROTÉGER L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1037: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Lucas-Lundy, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux et Mme Taillé-Polian - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent)
Amendement n° 15 - VISANT À PROTÉGER L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1037: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Hadizadeh, M. Belhaddad, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent)
Amendement n° 349 - VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE POUR PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD DU 12 JUILLET 2025 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1980: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Lachaud, Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud et Mme Hamdane - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025)
Amendement n° 430 - VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE POUR PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD DU 12 JUILLET 2025 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1980: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Aurélien Taché, Mme Panot, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025)
Amendement n° 460 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Nicolas Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Pochon, Mme Sas, Mme Voynet, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière et M. Davi - Après l'article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1065 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Fugit - Après l'article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 386 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Thierry, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)