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Amendement n° 931 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Mendes, Mme Colin-Oesterlé et Mme Rauch - Après l'article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3 - VISANT À PROTÉGER L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1037: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Mesmeur, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent)
Amendement n° 32 - VISANT À PROTÉGER L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1037: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Tesson, rapporteur - Article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent)
Amendement n° 1597 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Ciotti, M. Chaix, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny - Après l'article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 20 - VISANT À PROTÉGER L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1037: Date de dépôt : 18/10/2025; Amendement de M. Chudeau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Sicard et M. Tesson - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent)
Amendement n° 1 - GRATUITÉ DES PARKINGS D'HÔPITAUX PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1826: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Gratuité des parkings d'hôpitaux publics)
Amendement n° 36 - VISANT À PROTÉGER L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1037: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Tesson, rapporteur - Article 3 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent)
Amendement n° 1077 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. William, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer et M. Naillet - Après l'article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1246 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Ceccoli - Après l'article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 340 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Mathiasin, M. Castellani, M. Castiglione, Mme de Pélichy, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva et M. Taupiac - Après l'article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)