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Question au Gouvernement n° 637 de M. Bernard Chaix: Date de dépôt : 07/05/2025; transports ferroviaires - Grève à la SNCF - Grève à la SNCF
Question au Gouvernement n° 638 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 07/05/2025; politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
Question au Gouvernement n° 630 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 07/05/2025; élections et référendums - Référendum sur le budget - Référendum sur le budget
Question au Gouvernement n° 645 de M. Nicolas Thierry: Date de dépôt : 07/05/2025; maladies - Lutte contre le cancer - Lutte contre le cancer
N° 1374 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot visant à garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française: Date de dépôt : 07/05/2025; Voir le dossier (Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française)
Amendement n° 587 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de Mme Le Peih - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 644 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de Mme Blin - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 521 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de Mme Gruet - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 525 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de Mme Gruet et M. Portier - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 641 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de Mme Blin, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup et M. Ray - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)