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Amendement n° 781 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de M. Rodwell - Article 6 - Rejeté
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Amendement n° 790 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de M. Rodwell - Article 7 - Rejeté
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Amendement n° 696 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de Mme Blin, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup et M. Ray - Article 7 - Rejeté
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Amendement n° 514 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray - TITRE - Rejeté
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Amendement n° 601 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de Mme Thillaye, M. de Courson, M. Bruneau, M. Castellani et M. Fuchs - Article 6 - Rejeté
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Amendement n° 565 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de Mme Vidal, Mme Missoffe, Mme Liliana Tanguy, M. Potier, M. Hetzel, Mme Miller, M. Sorre, M. Sitzenstuhl et M. Castellani - Après l'article 17 - Rejeté
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Amendement n° 826 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de M. Rodwell - Article 17 - Non soutenu
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Amendement n° 645 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de Mme Blin, M. Hetzel, M. Juvin et M. Ray - Article 6 - Tombé
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Amendement n° 694 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de Mme Blin, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup et M. Ray - Article 6 - Rejeté
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Amendement n° 254 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de Mme Le Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme de Pélichy, M. Taupiac, M. Serva et M. Lenormand - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)