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Amendement n° 722 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de M. Lenormand, M. Bataille, M. Castellani, M. de Courson, Mme de Pélichy, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Après l'article 20 QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 779 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de M. Rodwell - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 512 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de Mme Bergantz - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 451 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de M. Liger, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Descoeur et Mme Corneloup - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 97 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1357: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
Amendement n° 749 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de M. Lenormand, M. Bataille, M. Castellani, M. de Courson, Mme de Pélichy, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Taupiac et Mme Youssouffa - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 637 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de M. Vuibert - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 506 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de M. Vuibert - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 518 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 8 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 755 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de M. Lenormand, M. Bataille, M. Castellani, M. de Courson, Mme de Pélichy, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Taupiac et Mme Youssouffa - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)