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Amendement n° 366 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de Mme Besse - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 297 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de Mme Corneloup, Mme Petex, M. Portier et M. Liger - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 439 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de M. Mazaury, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 315 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de M. Le Fur - TITRE - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 435 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de Mme Darrieussecq et M. Isaac-Sibille - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 30 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1237: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de M. Colombani, rapporteur - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
Amendement n° 374 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de Mme Dalloz et M. Forissier - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 398 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 255 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de Mme Corneloup - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 90 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1357: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de M. Portier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)