Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 11 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1237: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de M. Rousset, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret et Mme Vidal - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
Amendement n° 26 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Pantel et Mme Rossi - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 16 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Ray et M. Bony - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 7 - HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 1354: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 47 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Battistel - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 42 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 190 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 233 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 227 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Corneloup et M. Portier - Article 11 TER - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 433 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)