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Amendement n° 428 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 61 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1357: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Yadan, Mme Klinkert, Mme Ronceret, M. Amiel, M. Cormier-Bouligeon, M. Frébault, Mme Liso, Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Lefèvre, M. Huyghe et M. Rousset - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
Amendement n° 188 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 14 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 151 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 44 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Lebec - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 41 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Dezarnaud, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Hetzel et Mme Sylvie Bonnet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 242 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray - Article 8 BIS - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 6 - ÉTENDRE L'AIDE MÉDICALE DE L'ÉTAT À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1239: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte)
Amendement n° 19 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1357: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Rouaux, Mme Hadizadeh, M. Proença et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
Amendement n° 46 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1357: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de M. Henriet et Mme Le Grip - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)