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- N° 1354 rapport - Rapport de M. Éric Pauget et M. Éric Pauget sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157).
- Date de dépôt : 30/04/2025
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- N° 1357 rapport - Rapport de Mme Constance Le Grip et M. Pierre Henriet sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (n°1009).
- Date de dépôt : 30/04/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
- N° 1353 rapport - Rapport de M. Jiovanny William sur la proposition de loi de M. Jiovanny William et plusieurs de ses collègues visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (1138).
- Date de dépôt : 30/04/2025
- Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
- N° 1361 rapport - Rapport de M. Philippe Bolo et Mme Marie-Noëlle Battistel sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n°1019).
- Date de dépôt : 30/04/2025
- Voir le dossier (Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence)
- N° 1355 rapport - Rapport de M. Pierre-Yves Cadalen sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n°969).
- Date de dépôt : 30/04/2025
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981)
- Question au Gouvernement n° 606 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 30/04/2025
- crimes, délits et contraventions - Assassinat d'Aboubakar Cissé - Assassinat d'Aboubakar Cissé
- Question au Gouvernement n° 608 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 30/04/2025
- industrie - Situation d'ArcelorMittal - Situation d'ArcelorMittal
- Question au Gouvernement n° 607 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 30/04/2025
- politique économique - Politique budgétaire - Politique budgétaire
- Question au Gouvernement n° 615 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 30/04/2025
- impôts et taxes - Taxe d'habitation - Taxe d'habitation
- Question au Gouvernement n° 614 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 30/04/2025
- impôts et taxes - Taxe d'habitation - Taxe d'habitation
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