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Amendement n° 64 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1357: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Lingemann - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
Amendement n° 56 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1357: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Yadan, Mme Klinkert, Mme Ronceret, M. Amiel, M. Cormier-Bouligeon, M. Frébault, Mme Liso, Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Lefèvre, M. Huyghe et M. Rousset - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
Amendement n° 383 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Ozenne, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
N° 1364 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Fin de vie)
Question au Gouvernement n° 621 de M. Salvatore Castiglione: Date de dépôt : 01/05/2025; travail - Autorisation de travailler le 1er mai - Autorisation de travailler le 1er mai
Question au Gouvernement n° 627 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 01/05/2025; santé - Épidémie de chikungunya - Épidémie de chikungunya
Question au Gouvernement n° 626 de Mme Sandra Marsaud: Date de dépôt : 01/05/2025; taxe sur la valeur ajoutée - TVA des autoentrepreneurs - TVA des autoentrepreneurs
Question au Gouvernement n° 628 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 01/05/2025; santé - Santé mentale des jeunes - Santé mentale des jeunes
Question au Gouvernement n° 619 de Mme Catherine Hervieu: Date de dépôt : 01/05/2025; Gouvernement - Priorités du gouvernement - Priorités du gouvernement
Question au Gouvernement n° 622 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 01/05/2025; santé - Santé mentale des mineurs - Santé mentale des mineurs