Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6138 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 22/04/2025; nouvelles technologies - Impact de la réglementation des drones dans l'espace public - Impact de la réglementation des drones dans l'espace public
Question écrite n° 6169 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 22/04/2025; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminement - Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminement
Question écrite n° 6095 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 22/04/2025; droits fondamentaux - Affichage de la déclaration des droits de l'homme dans les tribunaux - Affichage de la déclaration des droits de l'homme dans les tribunaux
Question écrite n° 6100 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 22/04/2025; énergie et carburants - Retards récurrents dans les remboursements de MaPrimeRenov' - Retards récurrents dans les remboursements de MaPrimeRenov'
Question écrite n° 6149 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 22/04/2025; politique extérieure - Ingérence algérienne sur le sol français : jusqu'où ira la complaisance - Ingérence algérienne sur le sol français : jusqu'où ira la complaisance
Question écrite n° 6154 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 22/04/2025; presse et livres - Privatisation du magazine « 60 millions de consommateurs » - Privatisation du magazine « 60 millions de consommateurs »
Question écrite n° 6133 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 22/04/2025; logement - Méthodes de calcul du diagnostic de performance énergétique - Méthodes de calcul du diagnostic de performance énergétique
Question écrite n° 6131 de M. Aurélien Le Coq: Date de dépôt : 22/04/2025; justice - Survol de l'espace aérien français par Benjamin Netanyahu, poursuivi par la CPI - Survol de l'espace aérien français par Benjamin Netanyahu, poursuivi par la CPI
Amendement n° 21 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 157: Date de dépôt : 22/04/2025; Amendement de M. Schreck - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 27 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 157: Date de dépôt : 22/04/2025; Amendement de M. Meurin, M. Schreck, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, Mme Roullaud, M. Taverne et M. Villedieu - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)