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- Question écrite n° 5901 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 15/04/2025
- défense - Rôle de l'État dans la sécurisation d'Atos - Rôle de l'État dans la sécurisation d'Atos
- Question écrite n° 5925 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 15/04/2025
- enseignement supérieur - Entrisme pro-palestinien et islamiste à l'Université Lyon 2 - Entrisme pro-palestinien et islamiste à l'Université Lyon 2
- Question écrite n° 5858 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 15/04/2025
- agriculture - Instauration de quotas détaxés sur les céréales ukrainiennes - Instauration de quotas détaxés sur les céréales ukrainiennes
- Question écrite n° 5952 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 15/04/2025
- industrie - Intégration de la filière féculière dans la stratégie de réindustrialisation - Intégration de la filière féculière dans la stratégie de réindustrialisation
- Question écrite n° 5922 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 15/04/2025
- enseignement secondaire - Manque de moyens alloués au lycée Aristide Briand de Saint-Nazaire - Manque de moyens alloués au lycée Aristide Briand de Saint-Nazaire
- Question écrite n° 6018 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 15/04/2025
- retraites : régime général - Pensions de réversion : le cas des ex-conjoints condamnés pour faute - Pensions de réversion : le cas des ex-conjoints condamnés pour faute
- Question écrite n° 5890 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 15/04/2025
- commerce et artisanat - Statut conjoint collaborateur - Statut conjoint collaborateur
- Question écrite n° 6042 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 15/04/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteurs - Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteurs
- Question écrite n° 5951 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 15/04/2025
- industrie - Fermeture de l'usine Owens-Illinois à Vergèze (Gard) - Fermeture de l'usine Owens-Illinois à Vergèze (Gard)
- Question écrite n° 5884 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 15/04/2025
- chômage - Emission de relevés de carrière erronés n'intégrant pas les périodes de chômage - Emission de relevés de carrière erronés n'intégrant pas les périodes de chômage
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