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Amendement n° 25 - PRÉSERVER LES DROITS DES VICTIMES DÉPOSITAIRES DE PLAINTES CLASSÉES SANS SUITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1138: Date de dépôt : 23/04/2025; Amendement de Mme Thiébault-Martinez - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
Amendement n° 5 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439: Date de dépôt : 23/04/2025; Amendement de Mme Piron - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 27 - PRÉSERVER LES DROITS DES VICTIMES DÉPOSITAIRES DE PLAINTES CLASSÉES SANS SUITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1138: Date de dépôt : 23/04/2025; Amendement de Mme Thiébault-Martinez - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
Amendement n° 22 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 23/04/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex, M. Descoeur, M. Liger, M. Forissier, M. Portier et M. Ray - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 17 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 23/04/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex, M. Forissier et M. Portier - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 15 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 23/04/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex, M. Liger, M. Forissier, M. Portier et M. Ray - Après l'article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
N° 1340 - Proposition de loi de M. Édouard Bénard visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales: Date de dépôt : 22/04/2025; Voir le dossier (Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales)
N° 1343 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à abroger le recul de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027: Date de dépôt : 22/04/2025; Voir le dossier (Abroger le recul de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027)
Question écrite n° 6176 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 22/04/2025; tourisme et loisirs - Conséquences de loi Le Meur sur les maisons d'hôtes - Conséquences de loi Le Meur sur les maisons d'hôtes
Question écrite n° 6075 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 22/04/2025; commerce et artisanat - Emploi des salariés en boulangerie le 1er mai - Emploi des salariés en boulangerie le 1er mai