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Question écrite n° 6259 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 29/04/2025
enseignement maternel et primaire - Cadre législatif applicable à la gestion des écoles situées en zone montagne - Cadre législatif applicable à la gestion des écoles situées en zone montagne
Question écrite n° 6345 de M. Denis Masséglia
Date de dépôt : 29/04/2025
sports - Absence de décret pour l'obligation d'honorabilité des encadrants esport - Absence de décret pour l'obligation d'honorabilité des encadrants esport
Question écrite n° 6218 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 29/04/2025
assurances - Délivrance des certificats de non-exigibilité ou d'acquittement des droits - Délivrance des certificats de non-exigibilité ou d'acquittement des droits
Question écrite n° 6294 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 29/04/2025
institutions sociales et médico sociales - Difficultés budgétaires des dispositifs territoriaux d'appui et de coordination - Difficultés budgétaires des dispositifs territoriaux d'appui et de coordination
Question écrite n° 6262 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 29/04/2025
enseignement secondaire - Accès à la culture en lycée : quelles alternatives au pass Culture ? - Accès à la culture en lycée : quelles alternatives au pass Culture ?
Question écrite n° 6357 de M. Thierry Perez
Date de dépôt : 29/04/2025
transports ferroviaires - Impact du projet Lyon-Turin sur les populations et collectivités locales - Impact du projet Lyon-Turin sur les populations et collectivités locales
Question écrite n° 6324 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 29/04/2025
politique extérieure - Présence d'Israël au Salon du Bourget 2025 - Présence d'Israël au Salon du Bourget 2025
Question écrite n° 6312 de M. Moerani Frébault
Date de dépôt : 29/04/2025
outre-mer - Prise en charge des militaires blessés originaires de Polynésie - Prise en charge des militaires blessés originaires de Polynésie
Question écrite n° 6296 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 29/04/2025
jeunes - Effets dissuasifs de certaines aides qui tiennent les jeunes loin de l'emploi - Effets dissuasifs de certaines aides qui tiennent les jeunes loin de l'emploi
Question écrite n° 6268 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 29/04/2025
établissements de santé - Situation financière des établissements de santé - Situation financière des établissements de santé