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- Question écrite n° 6267 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 29/04/2025
- établissements de santé - Indicateurs du rapport social unique des centres hospitaliers - Indicateurs du rapport social unique des centres hospitaliers
- Question écrite n° 6252 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 29/04/2025
- énergie et carburants - Éolien en mer - Éolien en mer
- Question écrite n° 6363 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 29/04/2025
- voirie - Nécessité de clarification des conditions réglementaires de taille des haies - Nécessité de clarification des conditions réglementaires de taille des haies
- Question écrite n° 6309 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/04/2025
- mer et littoral - Recul du trait de côte - Recul du trait de côte
- Question écrite n° 6300 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 29/04/2025
- logement - Difficultés d'accès à un logement adapté pour les retraités aux revenus modestes - Difficultés d'accès à un logement adapté pour les retraités aux revenus modestes
- Question écrite n° 6346 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 29/04/2025
- sports - Agressions sexuelles institutionnalisées sur les supportrices - Agressions sexuelles institutionnalisées sur les supportrices
- Question écrite n° 6192 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Exonération de la redevance sur l'eau potable pour les maraichers - Exonération de la redevance sur l'eau potable pour les maraichers
- Question écrite n° 6348 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 29/04/2025
- syndicats - Manque de transparence des arrêtés de représentativité patronale - Manque de transparence des arrêtés de représentativité patronale
- Question écrite n° 6359 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 29/04/2025
- travail - Détournement des dispositifs d'activité partielle de longue durée - Détournement des dispositifs d'activité partielle de longue durée
- Question écrite n° 6349 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 29/04/2025
- syndicats - Renforcer la transparence des arrêtés sur la représentativité patronale - Renforcer la transparence des arrêtés sur la représentativité patronale
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