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- Question écrite n° 6343 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 29/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Accès commun aux bases de données des opérateurs des CCPD - Accès commun aux bases de données des opérateurs des CCPD
- Question écrite n° 6330 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 29/04/2025
- professions de santé - Problème radiologie - coupes budgétaires massives PLFSS - Problème radiologie - coupes budgétaires massives PLFSS
- Question écrite n° 6263 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enseignement supérieur - Inquiétant positionnement partisan d'une université française - Inquiétant positionnement partisan d'une université française
- Question écrite n° 6260 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enseignement privé - Congés payés des enseignants délégués dans l'enseignement privé - Congés payés des enseignants délégués dans l'enseignement privé
- Question écrite n° 6257 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/04/2025
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- Question écrite n° 6320 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 29/04/2025
- personnes handicapées - Programmation des études STAPS pour les étudiants en situation de handicap - Programmation des études STAPS pour les étudiants en situation de handicap
- Question écrite n° 6256 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enseignement - Amélioration des conditions salariales des AESH - Amélioration des conditions salariales des AESH
- Question écrite n° 6261 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enseignement privé - Financement et contrôle d'écoles privées hors contrat - Financement et contrôle d'écoles privées hors contrat
- Question écrite n° 6259 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enseignement maternel et primaire - Cadre législatif applicable à la gestion des écoles situées en zone montagne - Cadre législatif applicable à la gestion des écoles situées en zone montagne
- Question écrite n° 6345 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 29/04/2025
- sports - Absence de décret pour l'obligation d'honorabilité des encadrants esport - Absence de décret pour l'obligation d'honorabilité des encadrants esport
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