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N° 1346 - Proposition de résolution de Mme Aurélie Trouvé tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité du Gouvernement dans l'abandon de l'usine Vencorex: Date de dépôt : 28/04/2025; Voir le dossier (L'abandon de l'usine Vencorex)
Amendement n° 25 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 28/04/2025; Amendement de Mme Engrand - Article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 29 - PRÉSERVER LES DROITS DES VICTIMES DÉPOSITAIRES DE PLAINTES CLASSÉES SANS SUITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1138: Date de dépôt : 28/04/2025; Amendement de M. William, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
Amendement n° 27 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 28/04/2025; Amendement de Mme Panonacle, M. Fait, Mme Liliana Tanguy, Mme de Pélichy, Mme Violland, Mme Thillaye, M. Rousset et M. Bouyx - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 32 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 28/04/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 8 BIS - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 2751 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 28/04/2025; Amendement de M. Travert - Article 26 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 26 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 28/04/2025; Amendement de Mme Panonacle, M. Fait, Mme Liliana Tanguy, Mme de Pélichy, Mme Violland, Mme Thillaye et M. Bouyx - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 30 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 28/04/2025; Amendement de Mme Panonacle, M. Fait, Mme de Pélichy, Mme Violland et M. Bouyx - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 45 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 157: Date de dépôt : 28/04/2025; Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 2752 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 28/04/2025; Amendement de M. Travert - Article 26 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)