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N° 2577 rapport - Rapport de M. Pouria Amirshahi et M. Vincent Caure sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n°2511).
Date de dépôt : 23/03/2026
Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 30/10/2024
  1. Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025.
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 24/03/2026
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Laurence des Cars, ancienne présidente de l'établissement public du musée du Louvre, accompagnée de MM. Kim Pham, administrateur général, et Francis Steinbock, administrateur général adjoint
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/02/2025
  1. Audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer ;
  2. Suite de l'examen de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (n° 823) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs).
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 26 mars 2026
Date de séance : 26/03/2026
  1. 1. Enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
  2. 2. Contrôle, gouvernance et responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
  3. 3. Interdiction des sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 01/04/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les syndicats de la magistrature :
  2. - Mme Lucia Argibay, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature et Mme Ségolène Marquet, secrétaire permanente ;
  3. - M. Ludovic Friat, président de l'Union syndicale des magistrats et Mme Stéphanie Caprin, vice-présidente ;
  4. - Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale d'Unité magistrats et Mme Valérie Dervieux, déléguée générale
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 02/04/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - Dr Françoise Fericelli, pédopsychiatre, ancienne experte auprès des tribunaux judiciaires
  3. - Dr Myriam Pierson, psychiatre spécialisée en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, ancienne experte auprès des tribunaux judiciaires
  4. - Dr Maurice Berger, pédopsychiatre
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 08/04/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - Me Carine Durrieu Diebolt, avocate à la Cour, ancienne membre de la Ciivise
  3. - Me Myriam Blumberg, avocate au barreau de Paris
  4. - Me Djamel Bouguessa, avocat au barreau de Toulouse
  5. - Me Michel Amas, avocat au barreau de Marseille
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 30/04/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations suivantes :
  2. - Dr Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol
  3. - M. Maxime Montaut, président et fondateur de Wanted Pedo
  4. - Mme Mié Kohiyama, fondatrice de BeBraveFrance
  5. - Mme Sophie Decis, responsable juridique au sein de l'association Enfance et Partage, et Me Rodolphe Costantino, avocat
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/04/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, Ministre des Armées et des Anciens combattants et de Mme Alice Rufo, Ministre déléguée auprès de la Ministre des Armées et des Anciens combattants sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).