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- Question écrite n° 6045 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 15/04/2025
- télécommunications - Fibre optique : prise en charge des malfaçons par les opérateurs - Fibre optique : prise en charge des malfaçons par les opérateurs
- Question écrite n° 5955 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- justice - Frais kilométriques des exploitants agricoles juges dans les TAE - Frais kilométriques des exploitants agricoles juges dans les TAE
- Question écrite n° 5988 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 15/04/2025
- nouvelles technologies - Réglementation relative au télépilotage - Réglementation relative au télépilotage
- Question écrite n° 5957 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 5956 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 5989 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 15/04/2025
- nouvelles technologies - Réglementation usage des drones en zone urbaine - Réglementation usage des drones en zone urbaine
- Question écrite n° 5893 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- communes - Possible titularisation des secrétaires de mairie contractuels - Possible titularisation des secrétaires de mairie contractuels
- Question écrite n° 6002 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 15/04/2025
- personnes handicapées - Formation à taux plein et RSDAE - Formation à taux plein et RSDAE
- Question écrite n° 5984 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/04/2025
- nouvelles technologies - Cadre réglementaire de l'utilisation professionnelle des drones - Cadre réglementaire de l'utilisation professionnelle des drones
- Question écrite n° 6046 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/04/2025
- télécommunications - Sécurisation des armoires de fibre optique et impact sur les publics vulnérables - Sécurisation des armoires de fibre optique et impact sur les publics vulnérables
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