Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5962 de M. Pouria Amirshahi: Date de dépôt : 15/04/2025; logement - Gestion des expulsions locatives à Paris - Gestion des expulsions locatives à Paris
Question écrite n° 5964 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 15/04/2025; logement - Obligations des bailleurs face aux fuites de monoxyde de carbone - Obligations des bailleurs face aux fuites de monoxyde de carbone
Amendement n° 22 - PRÉSERVER LES DROITS DES VICTIMES DÉPOSITAIRES DE PLAINTES CLASSÉES SANS SUITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1138: Date de dépôt : 15/04/2025; Amendement de Mme Blanc, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
Amendement n° 12 - PROTÉGER LES PERSONNES ENGAGÉES DANS UN PROJET PARENTAL DES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 446: Date de dépôt : 15/04/2025; Amendement de Mme Ranc, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Hamelet, M. Frappé, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul et Mme Pollet - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
Amendement n° 21 - PRÉSERVER LES DROITS DES VICTIMES DÉPOSITAIRES DE PLAINTES CLASSÉES SANS SUITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1138: Date de dépôt : 15/04/2025; Amendement de Mme Blanc, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
Amendement n° 15 - PROTÉGER LES PERSONNES ENGAGÉES DANS UN PROJET PARENTAL DES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 446: Date de dépôt : 15/04/2025; Amendement de M. Viry, M. Colombani et M. Panifous - Après l'article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
Amendement n° 16 - PROTÉGER LES PERSONNES ENGAGÉES DANS UN PROJET PARENTAL DES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 446: Date de dépôt : 15/04/2025; Amendement de M. Viry, M. Colombani et M. Panifous - Après l'article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
Amendement n° 13 - PROTÉGER LES PERSONNES ENGAGÉES DANS UN PROJET PARENTAL DES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 446: Date de dépôt : 15/04/2025; Amendement de Mme Ranc, M. Ménagé, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul et Mme Pollet - Après l'article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
Question écrite n° 6005 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/04/2025; politique extérieure - Aides publiques au développement et équilibre avec les priorités nationales - Aides publiques au développement et équilibre avec les priorités nationales
Question écrite n° 6019 de Mme Océane Godard: Date de dépôt : 15/04/2025; sang et organes humains - Moyens alloués au plan plasma : garantir l'autosuffisance et l'éthique - Moyens alloués au plan plasma : garantir l'autosuffisance et l'éthique