Résultats de la recherche - Assemblée nationale

128381 résultats trouvés

Question écrite n° 5897 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 15/04/2025; cours d'eau, étangs et lacs - Entretien des rivières - Entretien des rivières
Question écrite n° 5974 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 15/04/2025; médecine - Gestion de la douleur lors d'actes gynécologiques - Gestion de la douleur lors d'actes gynécologiques
Question écrite n° 5919 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 15/04/2025; enseignement - Précarisation conventionnelle des assistants d'éducation (AED) - Précarisation conventionnelle des assistants d'éducation (AED)
Question écrite n° 5958 de M. Philippe Schreck: Date de dépôt : 15/04/2025; lieux de privation de liberté - Sécurité des agents pénitentiaires de la maison d'arrêt de Draguignan - Sécurité des agents pénitentiaires de la maison d'arrêt de Draguignan
Question écrite n° 5920 de Mme Lisette Pollet: Date de dépôt : 15/04/2025; enseignement maternel et primaire - Absence prolongée des professeurs - Absence prolongée des professeurs
Question écrite n° 5990 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 15/04/2025; nuisances - Distributeurs de pizza - Distributeurs de pizza
Question écrite n° 5921 de M. Alain David: Date de dépôt : 15/04/2025; enseignement secondaire - Difficulté de CDIsation des assistants d'éducation - Difficulté de CDIsation des assistants d'éducation
Question écrite n° 5883 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 15/04/2025; chômage - Contraintes des droits de l'aide au retour à l'emploi - Contraintes des droits de l'aide au retour à l'emploi
Question écrite n° 5926 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 15/04/2025; enseignement supérieur - Situation de la Sorbonne - Situation de la Sorbonne
Question écrite n° 5918 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 15/04/2025; enseignement - Non-respect de la circulaire concernant l'accueil des élèves allophones en UPE2A - Non-respect de la circulaire concernant l'accueil des élèves allophones en UPE2A