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- Question écrite n° 5890 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 15/04/2025
- commerce et artisanat - Statut conjoint collaborateur - Statut conjoint collaborateur
- Question écrite n° 6042 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 15/04/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteurs - Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteurs
- Question écrite n° 5951 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 15/04/2025
- industrie - Fermeture de l'usine Owens-Illinois à Vergèze (Gard) - Fermeture de l'usine Owens-Illinois à Vergèze (Gard)
- Question écrite n° 5884 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 5995 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 15/04/2025
- outre-mer - Missions locales de La Réunion - Missions locales de La Réunion
- Question écrite n° 6013 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 15/04/2025
- professions judiciaires et juridiques - Organisation d'états généraux de l'insertion et de la probation - Organisation d'états généraux de l'insertion et de la probation
- Question écrite n° 5985 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 15/04/2025
- nouvelles technologies - Efforts de mise en place d'un système numérique souverain français à destination - Efforts de mise en place d'un système numérique souverain français à destination
- Question écrite n° 6026 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 15/04/2025
- santé - Octroi de la prime Ségur - Octroi de la prime Ségur
- Question écrite n° 5898 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 15/04/2025
- culture - Ingérence dans le rapport sur la gestion d'un musée - Ingérence dans le rapport sur la gestion d'un musée
- Question écrite n° 6024 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 15/04/2025
- santé - Meilleure prise en compte des problèmes de la psychiatrie - Meilleure prise en compte des problèmes de la psychiatrie
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