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- Question écrite n° 5965 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/04/2025
- logement - Sécurisation du cadre juridique des opérations immobilières de l'État - Sécurisation du cadre juridique des opérations immobilières de l'État
- Question écrite n° 6000 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- personnes handicapées - Difficultés causées par la distance entre le domicile et la MAS - Difficultés causées par la distance entre le domicile et la MAS
- Question écrite n° 5904 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 15/04/2025
- drogue - Narcotrafic : absence de moyens supplémentaires pour les douanes - Narcotrafic : absence de moyens supplémentaires pour les douanes
- Question écrite n° 5940 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 15/04/2025
- fonction publique hospitalière - Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier - Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier
- Question écrite n° 5999 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/04/2025
- personnes handicapées - Allocation adultes handicapés lors du passage à la retraite - Allocation adultes handicapés lors du passage à la retraite
- Question écrite n° 5916 de Mme Céline Hervieu
- Date de dépôt : 15/04/2025
- enseignement - Fermeture de classes maternelles et primaires dans l'académie de Paris - Fermeture de classes maternelles et primaires dans l'académie de Paris
- Question écrite n° 5912 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- énergie et carburants - Hausse du coût de l'électricité face au développement des énergies renouvelables - Hausse du coût de l'électricité face au développement des énergies renouvelables
- Question écrite n° 5906 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 15/04/2025
- eau et assainissement - Service public de l'assainissement non collectif - Service public de l'assainissement non collectif
- Question écrite n° 5933 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 15/04/2025
- établissements de santé - Personnel de la clinique d'Hyères au Secours populaire - Personnel de la clinique d'Hyères au Secours populaire
- Question écrite n° 5865 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 15/04/2025
- animaux - Lutte contre la souffrance animale et utilisation des pièges à colle - Lutte contre la souffrance animale et utilisation des pièges à colle
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