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- Question écrite n° 5873 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 15/04/2025
- assurance maladie maternité - Publication de l'arrêté sur la remise en état des dispositifs médicaux - Publication de l'arrêté sur la remise en état des dispositifs médicaux
- Question écrite n° 5935 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 15/04/2025
- établissements de santé - Situation du centre hospitalier de proximité Saint Lazare de Tende (06) - Situation du centre hospitalier de proximité Saint Lazare de Tende (06)
- Question écrite n° 6012 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 15/04/2025
- professions judiciaires et juridiques - Dégradation des conditions de travail du SPIP de Paris - Dégradation des conditions de travail du SPIP de Paris
- Question écrite n° 5929 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 15/04/2025
- entreprises - Transfert de l'excédent du budget de fonctionnement des CSE - Transfert de l'excédent du budget de fonctionnement des CSE
- Question écrite n° 6006 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- prestations familiales - Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF - Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF
- Question écrite n° 5880 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 15/04/2025
- bâtiment et travaux publics - Poids total en charge (PTAC) des camions benne - Poids total en charge (PTAC) des camions benne
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 14/04/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Yann Vincent, directeur général d'Automotive Cells Company (ACC), M. Matthieu Hubert, secrétaire général et Mme Natasha Castro Pouget, directrice des affaires publiques
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 14/04/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président de Dassault Aviation, président de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM), accompagné de M. Bruno Giorgianni, directeur des affaires publiques et sûreté de Dassault Aviation, et de Mme Fanny Forest-Baccialone, directrice des relations extérieures de l'UIMM
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 14/04/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Andriès, directeur général de Safran, et Mme Suzanne Kucharekova, directrice des affaires publiques
- N° 1282 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophie Panonacle, M. Stéphane Delautrette et M. Julien Gabarron déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Date de dépôt : 14/04/2025
- Voir le dossier (Rapport d'information sur l'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie)
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