Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3669 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 04/02/2025; enseignement - Baisse du niveau de français des élèves - Baisse du niveau de français des élèves
Question écrite n° 8350 de Mme Béatrice Bellay: Date de dépôt : 08/07/2025; outre-mer - Résorber les disparités salariales des contractuels titulaires (master-doctorat) - Résorber les disparités salariales des contractuels titulaires (master-doctorat)
Question écrite n° 4297 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 18/02/2025; professions et activités sociales - La nécessité de créer un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH - La nécessité de créer un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH
Question écrite n° 5319 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 25/03/2025; enseignement maternel et primaire - Élaboration de la carte scolaire en Meurthe-et-Moselle - Élaboration de la carte scolaire en Meurthe-et-Moselle
Question écrite n° 10521 de Mme Lisette Pollet: Date de dépôt : 28/10/2025; chômage - Accompagnement des personnes en reconversion professionnelle - Accompagnement des personnes en reconversion professionnelle
Question écrite n° 5311 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 25/03/2025; enseignement - Chute des effectifs scolaires et fermetures de classes en Charente - Chute des effectifs scolaires et fermetures de classes en Charente
Question écrite n° 10577 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 28/10/2025; justice - Lanceurs d'alerte : une protection en trompe-l'oeil - Lanceurs d'alerte : une protection en trompe-l'oeil
Amendement n° 1364 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 24 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Manon Meunier, rapporteure M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et Mme Manon Meunier - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 32 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 18/10/2025; Amendement de Mme Rossi, rapporteure, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Thomin, M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)