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- Question écrite n° 9052 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 29/07/2025
- fonction publique de l'État - Régles relatives à l'ancienneté dans le corps enseignant - Régles relatives à l'ancienneté dans le corps enseignant
- Question écrite n° 1867 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement secondaire - Hors-classe pour les adjoints d'enseignement - Hors-classe pour les adjoints d'enseignement
- Question écrite n° 3675 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 10498 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 28/10/2025
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- Question écrite n° 10641 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 28/10/2025
- retraites : généralités - Retard du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers : défaut de reconnaissance - Retard du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers : défaut de reconnaissance
- Question écrite n° 10640 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 28/10/2025
- retraites : généralités - Élargir et harmoniser le bénéfice de la pension de réversion - Élargir et harmoniser le bénéfice de la pension de réversion
- Question écrite n° 3669 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 04/02/2025
- enseignement - Baisse du niveau de français des élèves - Baisse du niveau de français des élèves
- Question écrite n° 8350 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/07/2025
- outre-mer - Résorber les disparités salariales des contractuels titulaires (master-doctorat) - Résorber les disparités salariales des contractuels titulaires (master-doctorat)
- Question écrite n° 4297 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions et activités sociales - La nécessité de créer un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH - La nécessité de créer un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH
- Question écrite n° 5319 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 25/03/2025
- enseignement maternel et primaire - Élaboration de la carte scolaire en Meurthe-et-Moselle - Élaboration de la carte scolaire en Meurthe-et-Moselle
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