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Amendement n° 2722 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 11/04/2025
Amendement de Mme Belluco - Article 15 TER - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2724 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 11/04/2025
Amendement de Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 15 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2715 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 11/04/2025
Amendement de M. Naegelen - Après l'article 14 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2734 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 11/04/2025
Amendement de M. Fournier, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Voynet et M. Roumégas - Article 15 TER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1281 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (1102).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Soins palliatifs et d'accompagnement)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 10 avril 2025
Date de séance : 10/04/2025
  1. 1. Simplification de la vie économique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/04/2025
  1. - Suite de l'examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 10/04/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (Bpifrance)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 avril 2025
Date de séance : 10/04/2025
  1. 1. Simplification de la vie économique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 10/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, relative au foncier industriel et réunissant :
  2. - M. Rollon Mouchel-Blaisot, préfet de la Somme, et M. François Noisette, ancien inspecteur général de l'environnement et du développement durable, chargés de la mission nationale de mobilisation pour le foncier industriel
  3. - M. Stéphane Raison, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur en charge de l'installation de grands sites de consommation au sein d'EDF, ancien président d'Haropa Port et du Grand port maritime de Dunkerque
  4. - M. Christophe Simonnet, directeur général de Faubourg Promotion, et Mme Delphine Laffay, directrice générale adjointe de Faubourg Aménagement (groupe IDEC)