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N° 1276 rapport - Rapport de M. Laurent Lhardit sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques . (n°1159): Date de dépôt : 10/04/2025; Voir le dossier (Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
N° 1278 rapport - Rapport de M. Vincent Caure et M. Roger Vicot de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée.: Date de dépôt : 10/04/2025; Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
N° 1277 rapport - Rapport de M. Vincent Caure et M. Roger Vicot de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la france du piège du narcotrafic.: Date de dépôt : 10/04/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 1138 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 10/04/2025; Amendement de M. Panifous, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
Question au Gouvernement n° 590 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 10/04/2025; enfants - Protection de l’enfance - Protection de l’enfance
Question au Gouvernement n° 593 de Mme Marina Ferrari: Date de dépôt : 10/04/2025; politique extérieure - Réponses européennes à la hausse des droits de douane des États-Unis - Réponses européennes à la hausse des droits de douane des États-Unis
Question au Gouvernement n° 600 de M. Gabriel Amard: Date de dépôt : 10/04/2025; pollution - Pollution aux PFAS - Pollution aux PFAS
Question au Gouvernement n° 596 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 10/04/2025; outre-mer - Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer - Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
Question au Gouvernement n° 595 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 10/04/2025; commerce extérieur - Conséquences de la hausse des droits de douane - Conséquences de la hausse des droits de douane
Question au Gouvernement n° 599 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 10/04/2025; mer et littoral - Extraction de sable marin en Vendée - Extraction de sable marin en Vendée