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- Question écrite n° 10590 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 28/10/2025
- maladies - Parution du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025 - Parution du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025
- Question écrite n° 10604 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 28/10/2025
- personnes handicapées - Explosion du manque d'AESH dans les écoles : une rentrée catastrophique - Explosion du manque d'AESH dans les écoles : une rentrée catastrophique
- Question écrite n° 2853 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 17/12/2024
- enseignement maternel et primaire - Rémunération des chefs d'établissements du 1er degré - Rémunération des chefs d'établissements du 1er degré
- Question écrite n° 6260 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enseignement privé - Congés payés des enseignants délégués dans l'enseignement privé - Congés payés des enseignants délégués dans l'enseignement privé
- Question écrite n° 4437 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement secondaire - Classes SEGPA et choc des savoirs - Classes SEGPA et choc des savoirs
- Question écrite n° 5725 de M. Thomas Lam
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement - Manque d'AESH - Manque d'AESH
- Question écrite n° 8021 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 01/07/2025
- fonction publique de l'État - Égalité de traitement entre agents exerçant les mêmes missions - Égalité de traitement entre agents exerçant les mêmes missions
- Question écrite n° 5082 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement secondaire - Fermeture de classes et conditions d'enseignement au lycée Maryse-Condé - Fermeture de classes et conditions d'enseignement au lycée Maryse-Condé
- Question écrite n° 10581 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 28/10/2025
- lieux de privation de liberté - Vétusté, indignité des établissements pénitentiaires et avis CGLPL - Vétusté, indignité des établissements pénitentiaires et avis CGLPL
- Question écrite n° 8783 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 22/07/2025
- enseignement - Situation statutaire, salariale et conditions d'exercice des AED - Situation statutaire, salariale et conditions d'exercice des AED
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