Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3673 de Mme Zahia Hamdane: Date de dépôt : 04/02/2025; enseignement secondaire - Des conditions d'études indécentes à la sité scolaire d'Amiens sud - Des conditions d'études indécentes à la sité scolaire d'Amiens sud
Question écrite n° 4421 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement - CDIsation des assistants d'éducation - CDIsation des assistants d'éducation
Question écrite n° 10580 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 28/10/2025; lieux de privation de liberté - Renforcement de l'effectivité du recours dignité et avis CGLPL - Renforcement de l'effectivité du recours dignité et avis CGLPL
Question écrite n° 4172 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 18/02/2025; enseignement - Précarité des assistants d'éducation - Précarité des assistants d'éducation
Question écrite n° 10633 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 28/10/2025; professions et activités sociales - Sécurisation du versement des salaires des assistantes maternelles - Sécurisation du versement des salaires des assistantes maternelles
Question écrite n° 9535 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 02/09/2025; retraites : généralités - Décret relatif aux droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Décret relatif aux droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Amendement n° 29 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Proença, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 750 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de Mme Ranc, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Clavet, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin et M. Muller - Article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 751 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de Mme Ranc, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Clavet, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin et M. Muller - Article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 43 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)