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Amendement n° 58 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES INJUSTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1851: Date de dépôt : 27/10/2025; Amendement de Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes)
Question écrite n° 10587 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 28/10/2025; maladies - Cancer du sein : date de publication des décrets - Cancer du sein : date de publication des décrets
Question écrite n° 10662 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 28/10/2025; urbanisme - Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Question écrite n° 4425 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement - Inégalité salariale des enseignants suite à décrets - Inégalité salariale des enseignants suite à décrets
Question écrite n° 10614 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 28/10/2025; police - Nécessité d'un encadrement de l'emploi des effectifs de police judiciaire - Nécessité d'un encadrement de l'emploi des effectifs de police judiciaire
Question écrite n° 5732 de Mme Claire Lejeune: Date de dépôt : 08/04/2025; enseignement secondaire - Non-remplacement des professeurs absents par l'éducation nationale - Non-remplacement des professeurs absents par l'éducation nationale
Question écrite n° 10495 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 28/10/2025; aide aux victimes - Jugements non exécutés pour cause d'insolvabilité du condamné - Jugements non exécutés pour cause d'insolvabilité du condamné
Question écrite n° 375 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Grille indiciaire des personnels des GRETA - Grille indiciaire des personnels des GRETA
Question écrite n° 7991 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 01/07/2025; enseignement - Rupture d'égalité entre enseignants titularisés suite au décret n° 2023-729 - Rupture d'égalité entre enseignants titularisés suite au décret n° 2023-729
Question écrite n° 4444 de Mme Lisette Pollet: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement technique et professionnel - Réforme des lycées professionnels - Réforme des lycées professionnels