Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5920 de Mme Lisette Pollet: Date de dépôt : 15/04/2025; enseignement maternel et primaire - Absence prolongée des professeurs - Absence prolongée des professeurs
Question écrite n° 4424 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement - Fermetures de classes dans le Rhône - Fermetures de classes dans le Rhône
Question écrite n° 5316 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 25/03/2025; enseignement - Situation des assistants d'éducation - Situation des assistants d'éducation
Question écrite n° 10532 de Mme Pascale Got: Date de dépôt : 28/10/2025; déchets - REP Emballages professionnels - REP Emballages professionnels
Question écrite n° 10636 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 28/10/2025; religions et cultes - Sécurité des églises et lutte contre les actes antichrétiens - Sécurité des églises et lutte contre les actes antichrétiens
Question écrite n° 10607 de M. David Magnier: Date de dépôt : 28/10/2025; pharmacie et médicaments - Baisse des prix des médicaments génériques - Baisse des prix des médicaments génériques
Question écrite n° 6996 de Mme Nicole Sanquer: Date de dépôt : 27/05/2025; enseignement - Gestion de la mobilité des enseignants - Gestion de la mobilité des enseignants
Question écrite n° 4178 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 18/02/2025; enseignement maternel et primaire - Assouplissement des seuils d'effectifs scolaires en milieu rural - Assouplissement des seuils d'effectifs scolaires en milieu rural
Amendement n° 1686 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 24/10/2025; Amendement de M. Mathiasin, M. Colombani, M. Lenormand, M. Serva, M. Taupiac, Mme Sanquer, M. Viry et Mme Youssouffa - Après l'article 8 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 41 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 18/10/2025; Amendement de M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article 49 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)