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- Question écrite n° 10565 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 28/10/2025
- gendarmerie - Taux de disponibilité critique des hélicoptères de la gendarmerie - Taux de disponibilité critique des hélicoptères de la gendarmerie
- Question écrite n° 5821 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 08/04/2025
- produits dangereux - Lacunes de l'action publique sur la problématique de l'amiante dans les écoles - Lacunes de l'action publique sur la problématique de l'amiante dans les écoles
- Question écrite n° 5728 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement - Renforcer la sécurité des établissements - Renforcer la sécurité des établissements
- Question écrite n° 10561 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 28/10/2025
- frontaliers - Prélèvements sociaux sur les pensions des polypensionnés frontaliers - Prélèvements sociaux sur les pensions des polypensionnés frontaliers
- Question écrite n° 10630 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/10/2025
- professions de santé - Situation de la radiologie dans le secteur public - Situation de la radiologie dans le secteur public
- Question écrite n° 4665 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 04/03/2025
- enseignement - Fermetures de classes en Gironde - Fermetures de classes en Gironde
- Question écrite n° 10560 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 28/10/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Centres de formation d'apprentis (CFA) - Centres de formation d'apprentis (CFA)
- Question écrite n° 10537 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 28/10/2025
- drogue - Prise en charge médico-sociale des personnes consommatrices de drogues à Paris - Prise en charge médico-sociale des personnes consommatrices de drogues à Paris
- Question écrite n° 5958 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 15/04/2025
- lieux de privation de liberté - Sécurité des agents pénitentiaires de la maison d'arrêt de Draguignan - Sécurité des agents pénitentiaires de la maison d'arrêt de Draguignan
- Question écrite n° 9246 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 05/08/2025
- fonction publique de l'État - Décret n° 2023-729 et égalité de traitement des enseignants - Décret n° 2023-729 et égalité de traitement des enseignants
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