Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10562 de Mme Mathilde Feld: Date de dépôt : 28/10/2025; gendarmerie - Insuffisance et gestion du parc automobile des brigades de gendarmerie - Insuffisance et gestion du parc automobile des brigades de gendarmerie
Question écrite n° 10505 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 28/10/2025; associations et fondations - Plan de licenciement dans l'association AIDES - Plan de licenciement dans l'association AIDES
Question écrite n° 10479 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 21/10/2025; télécommunications - Spéculation foncière exercée sur les opérateurs d'infrastructures de téléphonie - Spéculation foncière exercée sur les opérateurs d'infrastructures de téléphonie
Question écrite n° 10550 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 28/10/2025; établissements de santé - Répartition des allocations budgétaires versées aux établissements de santé - Répartition des allocations budgétaires versées aux établissements de santé
Question écrite n° 7815 de Mme Béatrice Bellay: Date de dépôt : 24/06/2025; outre-mer - Rénovation du parc social dans les pays des océans : où sont les fonds ? - Rénovation du parc social dans les pays des océans : où sont les fonds ?
Amendement n° 1157 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Wauquiez, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Dezarnaud, M. Barnier, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Dive, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Duby-Muller, M. Bourgeaux, M. Gosselin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, M. Sébastien Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 118 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Biteau et les membres du groupe Écologiste et social - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 123 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Le Bourgeois, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 142 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Manon Meunier, rapporteure - Article 49 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 35 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 18/10/2025; Amendement de M. Tavernier, M. Fournier, M. Biteau, M. Ruffin et Mme Laernoes - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)