128908 résultats trouvés
- Question écrite n° 10644 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 28/10/2025
- santé - Demande de concertation sur le projet de baisses tarifaires en radiologie - Demande de concertation sur le projet de baisses tarifaires en radiologie
- Question écrite n° 5531 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 01/04/2025
- élus - Rémunération des autorisations d'absence des enseignants - Rémunération des autorisations d'absence des enseignants
- Question écrite n° 5068 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
- Question écrite n° 4918 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Pénurie alarmante d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) - Pénurie alarmante d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 10615 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 28/10/2025
- police - Police judiciaire en crise : agir pour les effectifs et la reconnaissance - Police judiciaire en crise : agir pour les effectifs et la reconnaissance
- Amendement n° 776 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
- Date de dépôt : 20/10/2025
- Amendement de M. Dussausaye, rapporteur et les membres du groupe Rassemblement National - Article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 21/10/2025
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) ;
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires dans le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906), en remplacement de M. Nicolas Forissier, nommé ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
- Amendement n° 1392 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
- Date de dépôt : 20/10/2025
- Amendement de M. Gernigon - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Dossier législatif - Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme
- N° 1935 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à prévenir la concentration des médias, à protéger leur liberté éditoriale et à renforcer le pluralisme
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme)
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