Résultats de la recherche - Assemblée nationale

127752 résultats trouvés

Question écrite n° 13937 de Mme Océane Godard: Date de dépôt : 31/03/2026; maladies - Prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK) - Prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK)
Question écrite n° 13999 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 31/03/2026; sécurité sociale - Prix des dispositifs médicaux remboursés par la sécurité sociale - Prix des dispositifs médicaux remboursés par la sécurité sociale
Question orale sans débat n° 675 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 31/03/2026; outre-mer - Explosion du surendettement des ménages ultramarins - Explosion du surendettement des ménages ultramarins
Question écrite n° 14009 de Mme Cyrielle Chatelain: Date de dépôt : 31/03/2026; travail - Précarité sociale des salariés employés sous micro-contrats discontinus - Précarité sociale des salariés employés sous micro-contrats discontinus
Question écrite n° 14012 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 31/03/2026; voirie - Sécurisation de la RD 66 - Sécurisation de la RD 66
Question écrite n° 13941 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 31/03/2026; Mutualité sociale agricole - Avenir de la MSA et maintien de la qualité de service - Avenir de la MSA et maintien de la qualité de service
Question écrite n° 13874 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 31/03/2026; contributions indirectes - Demande de requalification des eaux-de-vie volées au regard des accises - Demande de requalification des eaux-de-vie volées au regard des accises
Question écrite n° 13901 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 31/03/2026; enseignement privé - Financement des lycées privés sous contrat par les collectivités territoriales - Financement des lycées privés sous contrat par les collectivités territoriales
Question écrite n° 13945 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 31/03/2026; numérique - Multiplication récente d'inquiétantes fuites de données à grande échelle - Multiplication récente d'inquiétantes fuites de données à grande échelle
Question orale sans débat n° 672 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 31/03/2026; transports par eau - Pavillon remorquage - Pavillon remorquage