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Amendement n° 521 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 01/11/2025; Amendement de Mme Herouin-Léautey, rapporteure - Article 49 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 423 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de Mme Sicard, M. Ballard, M. Beaurain, M. Odoul, M. Perez, M. Tesson, Mme Lavalette, Mme Parmentier, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Bilde, M. Christian Girard, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Auzanot et M. Chudeau - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 344 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 29/10/2025; Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 49 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 354 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 29/10/2025; Amendement de M. Belhaddad, Mme Keloua Hachi, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 49 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 524 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 01/11/2025; Amendement de Mme Herouin-Léautey, rapporteure - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3924 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 03/11/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 400 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Raux, M. Corbière, M. Gustave, M. Lucas-Lundy, Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 49 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 293 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 28/10/2025; Amendement de Mme Keloua Hachi, M. Proença, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2057 tome I - Rapport de M. Hadrien Clouet, M. Thibault Bazin, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999).: Date de dépôt : 01/11/2025; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 147 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 24/10/2025; Amendement de M. Raux, M. Corbière, M. Gustave, M. Lucas-Lundy, Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 49 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)